Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'espace vendeur d'Aura Market Pro (« la Plateforme »), un service opéré par KAM TECHNOLOGIE permettant à des vendeurs indépendants (« Vendeurs ») de créer, gérer et exploiter une boutique en ligne afin de proposer leurs produits à la vente auprès des utilisateurs de la place de marché Aura Market CI.
Toute création de compte vendeur et toute utilisation de l'espace vendeur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En créant un compte vendeur, en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, ou en utilisant l'espace vendeur de quelque manière que ce soit, le Vendeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité Vendeur qui en fait partie intégrante.
Si le Vendeur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir de créer un compte ou d'utiliser la Plateforme.
L'inscription à l'espace vendeur est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, ainsi qu'à toute entité commerciale légalement constituée en Côte d'Ivoire.
Aura Market Pro peut exiger, avant ou après la création du compte, la fourniture de justificatifs d'identité et/ou de justificatifs relatifs à l'activité commerciale du Vendeur (pièce d'identité, registre de commerce, ou tout document équivalent), dans le cadre de sa procédure de vérification (« KYC »).
Tant que cette vérification n'est pas validée, la Plateforme peut limiter certaines fonctionnalités de la boutique, notamment la publication de produits ou le retrait des fonds. Le Vendeur s'engage à fournir des documents authentiques et à jour ; toute falsification entraîne la suspension immédiate du compte.
Aura Market Pro agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial mettant à disposition du Vendeur les outils nécessaires à la gestion de sa boutique (catalogue, commandes, messagerie, statistiques) et à sa mise en relation avec les Clients de la Plateforme Aura Market CI.
La Plateforme n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client, et n'agit ni comme mandataire, ni comme revendeur des produits du Vendeur.
Le Vendeur est seul responsable du contenu qu'il publie : descriptions, prix, photographies, quantités disponibles et catégorisation des produits.
Toute commande reçue via la Plateforme constitue un engagement ferme de vente de la part du Vendeur, sous réserve de la disponibilité réelle du produit. Le Vendeur s'engage à :
Tout refus abusif ou récurrent de commandes confirmées peut entraîner des mesures allant de l'avertissement à la suspension du compte.
Aura Market Pro perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme, dont le taux est communiqué au Vendeur lors de son inscription ou via son tableau de bord, et peut être révisé moyennant information préalable.
Les sommes dues au Vendeur, déduction faite de la commission applicable, sont reversées selon la périodicité et les moyens de paiement mobile (Wave, Orange Money, MTN Mobile Money) précisés dans l'espace vendeur. Le Vendeur est seul responsable de l'exactitude des coordonnées de paiement qu'il communique, ainsi que du respect de ses obligations fiscales relatives aux revenus tirés de son activité sur la Plateforme.
Sauf disposition contraire, le Vendeur est responsable de l'organisation de la livraison de ses produits, directement ou via un prestataire logistique tiers. Il s'engage à respecter les délais annoncés à ses Clients et à emballer les produits de manière à garantir leur bon état de livraison.
Le Vendeur définit, dans le respect de la réglementation ivoirienne applicable à la consommation, ses conditions de retour et de remboursement, et s'engage à les appliquer de bonne foi. En cas de litige avec un Client, Aura Market Pro peut proposer un service de médiation à titre facultatif, sans obligation de résultat.
En cas de manquement avéré et répété du Vendeur à ses obligations vis-à-vis des Clients, la Plateforme se réserve le droit de suspendre le compte concerné, y compris à titre conservatoire durant l'instruction du litige.
Le Vendeur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
Sont strictement interdits sur la Plateforme, sans que cette liste soit exhaustive : les produits contrefaits, volés, dangereux ou réglementés sans autorisation, les armes, les substances illicites, les faux avis clients, ainsi que toute pratique commerciale trompeuse ou déloyale. Toute violation entraîne le retrait immédiat du produit concerné et peut entraîner la suspension définitive du compte vendeur.
La marque « Aura Market », son logo, son interface, son code source et l'ensemble des contenus édités par KAM TECHNOLOGIE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Le Vendeur demeure titulaire des droits sur les photographies, descriptions et éléments de sa boutique, et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur publication. Il concède à Aura Market Pro une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus, limitée à leur affichage et leur promotion sur la Plateforme et ses supports de communication.
La Plateforme est fournie « en l'état ». Aura Market Pro met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de bug.
Dans la limite permise par la loi ivoirienne, la responsabilité globale d'Aura Market Pro envers un Vendeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des commissions perçues par la Plateforme auprès de ce Vendeur au cours des douze derniers mois.
Aura Market Pro se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un Vendeur en cas de violation des présentes CGU, de fraude suspectée, d'échec de la vérification KYC, ou de demande d'une autorité compétente.
Le Vendeur peut à tout moment demander la fermeture de sa boutique et la suppression de son compte en contactant le support de la Plateforme, sous réserve du règlement des commandes en cours et des sommes dues.
Aura Market Pro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment les taux de commission. Les Vendeurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de l'espace vendeur après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, le Vendeur peut contacter Aura Market Pro via les canaux de support disponibles sur la Plateforme.
Voir aussi la Politique de confidentialité Vendeur.